1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lesgets.com les informations suivantes relatives aux différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Propriétaire du site
Office de Tourisme Les Gets
89 Route du Front de Neige, 74260 Les Gets
N° SIREN : 776 578 718
1.2 Co-édition du site
Le site lesgets.com est co-édité par :
L’Office de Tourisme Les Gets, déclaré au Journal Officiel des 12/12/1960 et 08/04/2000. SIRET n° 776 578 718 00012 – Code APE 7911Z. Siège social : 89 Route du Front de Neige, 74260 Les Gets. Représenté par Monsieur Benoît MUDRY, en qualité de Président.
La SPL SOLEGETS, enregistrée au RCS d’Annecy sous le SIRET n° 927 815 480 00011, dont le siège social est situé au 61 route du Front de Neige, 74260 Les Gets, Représentée par Monsieur Michel MUGNIER, en qualité de Président Directeur Général.
1.3 Conception et réalisation
Raccourci Agency
18 Boulevard Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
1.4 Hébergement
OVH SAS
2 Rue Kellermann,
59100 Roubaix, France
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lesgets.com — textes, photographies, vidéos, données, fiches SIT, éléments graphiques, cartes, bases de données, structure du site, logiciels et développements associés — est la propriété exclusive de l’Office de Tourisme Les Gets ou de ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Office de Tourisme Les Gets. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions relatives au droit du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est prohibée.
Toute opération de scraping, collecte automatisée, indexation massive ou réutilisation de données à des fins commerciales — notamment par des plateformes tierces, agrégateurs ou services non autorisés — constitue une violation des droits de la Destination Les Gets et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les signes distinctifs (logos, marques, dénominations, noms de domaine) de la Destination Les Gets et de ses partenaires sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Certaines images et certains textes présents sur ce site peuvent être générés ou assistés par des outils d’intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre informatif ou illustratif et sont non contractuels.
3. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site lesgets.com est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la Destination Les Gets et ne crée aucune confusion quant à la provenance des contenus. Cette création ne saurait être interprétée comme une validation ou une association de la part de la Destination Les Gets.
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, institutionnels ou privés. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires. La Destination Les Gets n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage résultant de leur consultation.
Pour toute demande de création de lien vers le site, veuillez contacter le service Web à l’adresse : web@lesgets.com.
4. Contact
Office de Tourisme Les Gets
89 Route du Front de Neige, 74260 Les Gets
Numéro de téléphone : 04 50 74 74 74
Adresse email : lesgets@lesgets.com
5. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des services proposés sur le site lesgets.com sont soumis au droit français, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans ses versions modifiées, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Dans le cadre de son activité, l’Office de Tourisme Les Gets, conjointement avec la SLP SOLEGETS, est amené à collecter et à traiter des données personnelles d’utilisateurs. Les co-éditeurs déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements de données.
Les données collectées ont pour finalités principales l’identification des utilisateurs et la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur concerné.
Des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, sont mises en œuvre afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service marketing à l’adresse suivante : marketing@lesgets.com.
6. Responsabilité
L’Office de Tourisme Les Gets et la SLP SOLEGETS s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer aux utilisateurs une accessibilité continue du site, sous réserve de tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou à des opérations de maintenance. Les co-éditeurs se réservent le droit de corriger et d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu du site.
Les co-éditeurs déclinent toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission dans le contenu du site, ainsi qu’en cas d’interruption, de problèmes techniques — y compris de connexion — ou de non-disponibilité du site.
Les co-éditeurs se réservent le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable.
Les co-éditeurs ne garantissent pas que le serveur hébergeant le site soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. L’utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique.
7. Cookies
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8. Droit applicable
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